Rapports

Tendances en matière de financement public de la culture dans l’UE

En avril 2013 la Direction Générale de l‘Éducation et de la Culture (DG EAC) de la Commission Européenne a demandé que le European Expert Network on Culture (EENC) prépare une analyse des tendances principales en ce qui concerne le financement public de la culture dans les États Membres de l’UE.

La recherche s’est centré sur les budgets publics pour les secteurs culture et créatif gérés par les départements gouvernementaux responsables des affaires culturelles ou par d’autres organismes publics auxquels ont été dévolues des responsabilités concernant les politiques culturelles. Aussi, quand elles ont été disponibles, d’autres formes de classification des données qui prennent on compte explicitement la culture ont été analysées.

L’objectif initial était de collecter des données pour 2012 et 2013 ainsi que des prévisions pour 2014. Toutefois, le manque de données dans plusieurs pays et pour plusieurs années, couplé avec le souhait de présenter des chiffres en un contexte de plus long terme pour faciliter l’interprétation des tendances, a amené le groupe de recherché à collecter des données aussi pour les années antérieures ; ceci a été fait en utilisant les bases de données de Eurostat et de l’OCDE d’autant plus que celles-ci sont présentées en un format uniforme et donc comparable.

L’analyse des statistiques sur la dépense publique des dernières années mène à l’identification de modèles différents, parfois même opposés, entre la dépense culturelle et la dépense globale ainsi que entre budgets centraux et budgets locaux. En ce qui concerne comment le nouvel environnement financier a affecté le financement public de la culture dans les différents pays, l’analyse ne porte pas à identifier une « tendance européenne générale ». Dans la plupart des cas, les tendances suivent les courbes des budgets généraux publics dans chacun des pays: quand les budgets gouvernementaux ont été réduits de manière importante, la dépense culturelle a été aussi réduite en large mesure. Cette corrélation entre budgets généraux et budgets culturels n’est pas, pour autant, automatique. Dans la plupart des pays, la crise a eu un impact immédiat sur les budgets des gouvernements centraux mais a atteint les finances locales (régionales et municipales) en vagues postérieures.

Le rapport a été écrit par V. Čopič, P. Inkei, A. Kangas et A. Srakar pour le compte du EENC. Interarts a fourni un support de recherche et de révision.

Télécharger le rapport ici (seulement disponible en anglais).

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La mobilité des artistes et les pratiques administratives en rapport à la Sécurité Sociale et l’Imposition fiscale dans l’Union Européenne (UE)

En septembre 2013 et à la suite d’une demande de la Commission Européenne (Direction Générale Éducation et Culture), le European Expert Network on Culture (EENC) à chargé On the Move, réseau d’information sur la mobilité culturelle, de la réalisation d’un rapport sur la question de la mobilité intra-UE des artistes et sur les pratiques administratives concernant la sécurité sociale et l’imposition fiscale.

Le rapport a été préparé en vue du séminaire thématique sur la mobilité des artistes et la sécurité sociale / imposition organisé par la Commission Européenne (19 & 20 juin 2014, Bruxelles) dans le cadre du Plan de travail du Conseil, Priorité Sectorielle C “Compétences et mobilité ” (2011-2014) avec pour objectif de faciliter l’échange d’information et de bonnes pratiques en ce qui concerne la mobilité des artistes. En effet, les objectifs à atteindre en ce qui concerne les mesures à prendre, seraient de potentiellement minimiser les obstacles que les artistes rencontrent en ce qui concerne leur mobilité et qui ont des conséquences importantes pour le déroulement de leur carrière professionnelle. Aussi, il s’agirait de promouvoir des objectifs plus amples de la UE, y compris le soutien de la diversité culturelle.

Le rapport présente les obstacles, de sécurité sociale et imposition, que les artistes doivent affronter quand ils sont mobiles ou bien essaient de l’être dans l’UE. Le rapport esquisse aussi une typologie des obstacles qui ont été identifiés et analyse l’impact des développement récents en matière législative et régulatrice; enfin, il présente une série de bonnes pratiques administratives.

Le rapport a été préparé par M. Demartin, M. Le Sourd et E. Di Federico (On The Move), avec la collaboration de A. Debaere et T. Perez (PEARLE*).
Télécharger le document (seulement disponible en anglais).

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UE-Corée du Sud: Tendances actuelles concernant les échanges culturels et perspectives futures

En 2012, la Direction Générale de l’Education et de la Culture de la Commission européenne (DG EAC) a demandé au réseau EENC de faire un état des lieux des tendances actuelles concernant les échanges culturels entre l’Union européenne et la République de Corée (Corée du Sud), et leur dimension économique. La demande a été formulée dans le contexte de la mise en œuvre du Protocole sur la coopération culturelle entré en vigueur en 2011 dans le cadre de l’Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud.

Le document final présente un inventaire de l’état actuel des échanges culturels entre l’Union européenne et la Corée du Sud dans plusieurs secteurs spécifiques, dont l’édition, les arts du spectacle, le patrimoine culturel, la mobilité des artistes et des professionnels de la culture, les industries culturelles et l’audiovisuel (en particulier la coproduction), ainsi que les politiques et cadres de coopération existants dans ces secteurs. Le rapport a été terminé à la fin de l’année 2012, mais certains tableaux ont été mis à jour en septembre 2013 à la demande de la DG EAC.

Le rapport a été préparé par Marie Le Sourd, Elena Di Federico (toutes deux membres de l’équipe d’On The Move) et Dr Sung-Won Yoon (Université de Suwon, Corée du Sud).

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Etude sur l’estimation des œuvres d’art pour favoriser le prêt et l’emprunt

Le Plan de Travail pour la Culture 2001-2014 du Conseil de Ministres de l’UE s’est fixé l’objectif d’encourager la mobilité des collections (patrimoine culturel, œuvres d’art, etc.) à travers la simplification des processus de prêt et d’emprunt. Parmi les mesures prévues on peut citer la création d’un groupe de travail de représentants des États membres, et l’élaboration d’une étude sur les systèmes d’estimation des œuvres d’art ; cette dernière est présentée ci-dessous.

Cette étude, réalisée entre 2011 et 2012, vise à fournir à la Commission européenne et aux États membres de l’UE, des informations actualisées sur les méthodes d’estimation des œuvres d’art en Europe, et à leur proposer des mesures pour faciliter la mobilité des collections, à travers une enquête menée auprès des musées, des gouvernements et des commissaires. La recherche porte sur l’estimation financière des œuvres d’art et sur la façon de mener les processus d’estimation dans les États membres de l’UE.

Le présent rapport décrit brièvement  les conditions du processus d’estimation financière dans le contexte de l’estimation des biens culturels ou des œuvres d’art. Il offre également les résultats des questionnaires et des entretiens réalisés auprès des musées, gouvernements et commissaires et il présente des recommandations au niveau de la gestion et de la politique publique. Des orientations méthodologiques pour estimer la valeur des différents types de collections et un glossaire de termes clés sont également inclus dans le rapport.

L’étude a été élaborée par Cornelia Dümcke et Freda Matassa pour le compte d’EENC.

Par ailleurs, plusieurs documents élaborés par le Groupe de travail de l’UE sur la mobilité des collections, y compris un rapport et un kit offrant des conseils pratiques pour réduire les coûts liés au prêt et à l’emprunt des objets culturels, sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne.

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Rapport sur les stratégies d’exportation et d’internationalisation pour les industries culturelles et créatives

En juillet 2012 la Direction Générale de l’Éducation et de la Culture de la Commission Européenne (DG EAC) a commandé au EENC l’élaboration d’une cartographie commentée des stratégies et des institutions existantes dans les pays membres de l’UE pour le soutien de l’exportation et de l’internationalisation des biens et des services dans les Industries Culturelles et Créatives (ICC), ainsi que des statistiques sur les tendances et le volume des exportations et un analyse finale des données présentées.

La demande surgie dans le contexte de l’établissement d’un Groupe de travail de représentants des Pays membres de l’UE, à l’intérieur de la structure du Plan de travail en faveur de la culture du Conseil de Ministres 2011-2014. Le rapport a été présenté et discuté dans les deux premières réunions du groupe de travail, tenues à Bruxelles en décembre 2012 et en février 2013.

Le document résultant présente un recensement d’environ 100 publications, documents politiques et rapports d’évaluation des cinq derniers années, ainsi que 230 institutions concernant l’exportation et l’internationalisation de stratégies des ICC, couvrant la totalité des pays membres de l’UE. Le document identifie aussi trois domaines clés dans lesquels la coopération entre les gouvernements européens pourrait être promue, chacun d’entre eux considère des recommandations spécifiques : identifier et diffuser les bonnes pratiques, construire connaissance et indicateurs de base concernant l’exportation des ICC, et encourager des politiques et des financements cohérents pour le développement de l’exportation des ICC.

Le rapport a été élaboré par les membres du EENC Judith Staines et Colin Mercer.

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Les rapports et études préparées par le EENC sont présentées ici.

Cartographie des études sur les relations culturelles entre l’UE et la Chine

En janvier 2012, la Direction Générale de l’Education et de la Culture de la Commission européenne (DG EAC) a lancé un appel pour réaliser un recueil d’études concernant les relations culturelles entre l’UE et la Chine.

La demande s’inscrivait dans le cadre de l’Année du dialogue interculturel UE-Chine (2012). En parallèle, dans le cadre du plan de travail pour la culture 2011-2014 du Conseil des Ministres de l’UE, un groupe d’experts sur la culture et les relations extérieures était chargé d’examiner les relations culturelles avec la Chine courant 2012.

Le recueil fait référence à un grand nombre de documents pertinents (rapports, études, articles et émissions de radio) et offre une sélection de plus de 100 publications, la plupart desquelles sont disponibles en ligne. Parmi les thèmes abordés dans le rapport figurent la diplomatie culturelle et les stratégies de soft power de la Chine, des éclairages sur la culture et la coopération culturelle internationale d’un point de vue chinois, des perspectives croisées, les points de friction dans les relations culturelles UE-Chine, les relations culturelles bilatérales, des exemples de projets de coopération culturelle et d’évaluation des relations culturelles.

Le rapport a été préparé par Judith Staines pour le compte d’EENC. Une relecture (peer-review) a été réalisée par l’experte Katelijn Verstraete.

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Rapport sur les systèmes de crowdfunding en Europe et leurs implications juridiques

En juillet 2011, la Direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission européenne (DG EAC) a demandé à EENC de préparer un rapport sur les systèmes de crowdfunding en Europe, en particulier sur les questions juridiques dans ce domaine.

Cette demande a eu lieu dans le cadre de l’Agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation de la Commission européenne, en réponse notamment à l’objectif d’aider à développer de nouvelles sources de financement en faveur du secteur créatif. L’objectif à court-terme de la recherche était de nourrir les discussions au sein de la DG EAC à propos des implications politiques et réglementaires du crowdfunding au niveau européen et des États membres.

Le rapport d’analyse qui en résulte présente une synthèse sur les pratiques des systèmes de crowdfunding dans le secteur culturel et créatif en Europe, une analyse des questions susceptibles d’affecter les compétences de l’UE et / ou les cadres réglementaires ainsi qu’une série de recommandations dans le domaine des réglementations de l’UE et des Etats membres. En plus des pouvoirs publics, le rapport peut être utile à toute personne active dans le domaine culturel et intéressée par de nouvelles formes de financement et de participation.

Le rapport a été rédigé par David Röthler et Karsten Wenzlaff et révisée selon la technique du « peer-review » par Aleksandra Uzelac. Il a été remis à la DG EAC en septembre 2011.

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Rapport: La création et le développement des publics et le futur Programme “Europe créative”

Dans le cadre des préparatifs du futur Programme “Europe créative”, qui viendra remplacer l’actuel Programme Culture (2007-2013) de la Commission européenne lors du prochain cycle de financement communautaire (2014-20), le Réseau européen d’experts de la culture (EENC) a été chargé de préparer un rapport sur le rôle de la création et le développement des publics.

Ce document vise à présenter des tendances et exemples illustratifs dans différents secteurs de la culture, à fournir des recommandations aux institutions européennes sur la façon de favoriser la création de publics au niveau européen, et d’identifier les lacunes dans les données disponibles. L’étude s’appuie sur l’analyse de 28 études de cas provenant de 12 Etats membres différents, représentant un échantillon diversifié d’approches, d’organisations, de niveaux de formalisation, de lieux géographiques et de publics cibles.

Le rapport a été élaboré entre octobre 2011 et janvier 2012 par Anne Bamford et Michael Wimmer, avec le soutien des chercheurs Péter Inkei, János Zoltán Szabó, Nina Vestby et Jordi Baltà.

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